nouTous - Les landes, la nature, la démocratie, la vie, c'est nous.

nouTous - Les landes, la nature, la démocratie, la vie, c'est nous. » Dufau https://www.noutous.fr Quelles landes demain ? Mon, 10 Apr 2023 16:14:41 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.6.1 Aménagement hors la loi https://www.noutous.fr/amenagement-hors-la-loi/ https://www.noutous.fr/amenagement-hors-la-loi/#comments Sat, 21 Feb 2015 13:38:52 +0000 nouTous http://www.noutous.fr/?p=1157 …

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En 2008 le "Syndicat Mixte pour l’Aménagement de Port d'Albret Sud" désirait lancer des études préalables pour réaliser une grande opération d’aménagement touristique dans cette zone créée par le Plan d’Occupation des Sols de la commune de Soustons.

Aussi fin mai 2008 le président de ce Syndicat souhaitant associer les associations de protection de l’environnement à ces études invitait, entre autres, Les Amis de la Terre des Landes à y participer.

Mais l’association, connaissant l'illégalité de cette zone, déclinait par courrier cette invitation afin de ne pas cautionner par sa présence une « opération illégale ».

Une association qui participe à des études pour l’aménagement d’une zone, ne peut pas la suite ester en justice pour contester la légalité de cette zone, son intérêt à agir pouvant être aisément contesté par la partie adverse.

Si d’autres associations ont participé en 2008 avec enthousiasme à ces réunions, les Amis de la Terre ne sont pas tombés dans ce piège juridique afin de pouvoir préserver pour le futur leur liberté d’action devant les tribunaux.

Bien entendu le Président de ce Syndicat, Mr Emmanuelli, président également du conseil Général des Landes, n’ayant pas apprécié notre courrier de refus avait cru bon nous envoyer un courrier à vocation pédagogique puisque nous étions, d'après lui, fermés à toute concertation.

L'affirmation « opération illégale » était bien péremptoire de notre part selon lui, puisque le contenu de l'opération n’était pas encore connu et que cette zone était contiguë à l'aire urbaine existante.

Réponse du Député Président

En octobre 2011 le conseil municipal de Soustons approuvait le nouveau document d’urbanisme, le PLU, dans lequel figurait toujours, malgré notre intervention à l’enquête publique, cette grande zone d’urbanisation future de 120 hectares zonée II AU.

Plusieurs administrés de Soustons déféraient pour des motifs personnels cette approbation du PLU devant le Tribunal Administratif pour demander son annulation.

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