Les victoires du vrai Dufau

Résultats des contentieux engagés pour la SEPANSO et les Amis de la Terre depuis 1993.

Les projets auxquels nous avons échappé !

TARNOS :
02/07/1997 le TA annule un projet d’Hôtel-Restaurant dans une chênaie.
02/07/1997 le TA annule un projet de garage poids-lourds sur les rives d’un ruisseau.
08/04/1999 le TA annule la DUP du préfet des Landes de l’aménagement de la RD 85 passant dans la zone humide du « métro».
08/04/1999 le TA annule l’arrêté du préfet des Landes autorisant les travaux d’aménagement de cette RD 85 au titre de la loi sur l’eau.
08/02/2001 la CAA rejette l’appel du préfet des Landes et confirme l’annulation de la DUP (Déclaration d’Utilité Publique).
26/05/1999 le TA rejette notre demande d’annulation d’un permis de construire un bâtiment municipal sur la dune.
09/09/2004 la CAA annule ce refus du TA et annule le permis de construire ce bâtiment municipal sur la dune.

ONDRES :
06/04/2006 un recours est déposé au TA contre le nouveau PLU de la commune. Sans attendre la fin de la procédure, le maire propose la concertation, ce qui a permis que tous les talwegs boisés de la commune ainsi que les boisements le long de la RD 85 soient strictement protégés dans le PLU.

ONDRES/LABENNE :
07/07/1994 le TA annule la décision du syndicat intercommunal du Golf de l’Adour (SIGA) décidant la création du Golf de l’Adour et approuvant la plan d’aménagement de zone. Ce projet golfique, un des plus grand de France, s’étendrait sur 315 hectares dans des milieux naturels sensibles de ces deux commune en prévoyant 3 golfs de 18 trous, un golf de neuf trous, une dizaine de terrains de tennis, 75 000 de SHON, 150 à 200 appartements, 200 à 260 villas, un complexe hôtelier de plus de 200 chambres, un centre de remise en forme, un complexe commercial avec remodelage des dunes.
29/07/1998 le Conseil d’Etat rejette le pourvoi en cassation du SIGA et confirme l’annulation du projet du Golf de l’Adour (recueil Lebon, jurisprudence).

LABENNE-OCEAN :
25/01/1994 le TA annule le permis de construire un immeuble résidentiel et de commerces près de la plage.
16/10/1997 la CAA rejette l’appel de la commune de Labenne et confirme l’annulation du permis.

CAPBRETON :
31/10/2011 un recours gracieux est envoyé au maire de Capbreton pour lui demander de retirer son permis d’aménager un parking de 72 places derrière la dune dans la forêt de protection. 21/11/2011 le maire annonce qu’il retire ce permis d’aménager et le nouveau PLU zone maintenant ce secteur en protection stricte.
10/02/2015 le TA annule la modification du PLU ouvrant à l’urbanisation la zone commerciale de 24 hectares dans une pinède vallonnée.

HOSSEGOR :
07/04/1998 le TA annule les zones ouvertes à l’urbanisation en front de mer , sur le port au « Bourret» et dans la forêt du « Rey» au bord du lac.
20/12/2001 la CAA rejette l’appel de la commune de Soorts-Hossegor, confirme le jugement du TA annulant les trois zones et, grâce à mon appel incident, annule également la totalité du POS de la commune.

SEIGNOSSE :
26/03/1997 le TA annule la révision du POS qui prévoyait de l’urbanisation dans la coupure d’urbanisation boisée du « Penon ».
03/10/2013 dépôt d’un recours au TA contre la modification du PLU ouvrant à l’urbanisation sur une pinède vallonnée dans la coupure d’urbanisation au « Penon ».
Sans attendre la fin de la procédure le maire propose la concertation et un protocole d’accord est signé : la pinède vallonnée sera préservée de tout aménagement.

SOUSTONS :
29/09/1993 le TA annule le permis de construire un immeuble résidentiel de tourisme dans la bande de100 mètres sur les rives de l’étang de la ZAC de Port d’Albert II.
16/03/1994 le TA annule le permis de construire un autre immeuble résidentiel de tourisme dans la forêt de protection de la ZAC de Port d’Albret II.
22/05/1997 le TA annule un troisième permis de construire un immeuble résidentiel de tourisme sur une dune boisée de la ZAC de Port d’Albret II.
10/01/1996 le TA annule un zonage dans le POS révisé de la commune ouvrant à l’urbanisation une dune boisée prés des rives de l’étang de Soustons.
06/041994 le TA annule le nouveau Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC de Port d’Albret II approuvé par le « Syndicat Intercommunal de Port d’Albret » (SIPA).
30/04/1997 le Conseil d’Etat rejette le pourvoi du SIPA et confirme l’annulation du Plan d’Aménagement de Zone (jurisprudence).
04/06/2013 le TA annule la zone d’extension de la ZAC de Port d’Albret II d’une superficie 125 hectares en forêt.
02/12/20014 la CAA rejette l’appel de la commune de Soustons et confirme l’annulation de cette extension d’urbanisation de 125 hectares à l’est de la ZAC de Port d’Albret.

MOLIETS :
28/06/2001 le TA annule le permis de construire délivré par le préfet Landes le 13 octobre 1999 pour les éléments structurants du projet « Club Med » de 9 000 m2 de SHON dans la ZAC de Moliets près du rivage.
28 /06/2001 le TA annule le deuxième permis de construire délivré par le préfet des Landes le 19 mai 2000 toujours pour les éléments structurants du projet « Club Med » dans le même secteur.
28/06/2001 le TA annule le permis de construire délivré par le préfet des Landes le 13 octobre 1999 pour le village de vacances « Club Med » de 353 chalets dans des boisements fragiles de la ZAC prés du rivage.
28/06/2001 le TA annule le deuxième permis de construire délivré par le préfet des Landes le 19 mai 2000 toujours pour le village de vacances « Club Med » de 353 chalets dans le même secteur.
30/11/2001 un recours gracieux est adressé au maire de Moliets contre le certificat d’urbanisme délivré au « Syndicat mixte » dans un des secteurs où était prévu le village de vacances du projet « Club Med ». Mme le maire a préféré la concertation, ce qui a permis d’obtenir la protection stricte dans le PLU des deux secteurs boisées près du rivage dévolus auparavant au projet « Club Med » et d’obtenir la protection des boisements de chênes lièges à l’entré de de la ZAC de Moliets.

VIELLE SAINT GIRONS :
05/07/2001 le TA annule la révision du POS de la commune : les milieux naturels des rives de l’étang de Léon doivent être strictement protégés. De plus suite à mon dépôt de plainte au procureur, Mme la maire est poursuivie et condamnée en correctionnelle pour travaux illicites et violation du POS de sa commune sur les rives de l’étang de Léon.

LIT ET MIXE :
26/10/2005 un recours est déposé au TA contre la révision du PLU ouvrant à l’urbanisation une pinède vallonnée sur la route de la plage et la création d’ un nouveau lotissement près du rivage à « Pélindres ». Sans attendre la fin de la procédure le maire a préféré la concertation, ce qui a permis d’obtenir la suppression du projet d’urbanisation sur la dune boisée et la diminution de la SHON du lotissement de « Pélindres ».

GASTES :
30/06/2006 un recours gracieux est adressé au maire de Gastes lui demandant de retirer l’approbation d’une nouvelle modification du POS. Suite à ce recours et au jugement du TA qui vient de tomber le conseil municipal décide de retirer cette nouvelle modification du POS. Le maire de Gastes et le promoteur décident enfin d’engager la concertation pour qu’un nouveau projet de résidence de tourisme respecte la « Loi Littoral ».

BISCARROSSE :
22/03/2012 un recours gracieux est adressé au maire de Biscarrosse lui demandant de retirer son permis de construire autorisant au camping.
26/06/2006 le TA annule la modification du POS ouvrant à l’urbanisation une zone pour une résidence de tourisme prés des rives de l’étang de Parentis « Les Campéoles » des aménagements en dur dans la bande des 100 mètres sur les rives du lac de Sanguinet. Le maire nous notifie son refus de retire son permis de construire. Aussi le 5 juin est déposé au TA un recours en annulation contre le refus du maire de retirer cette autorisation et contre le permis. Sans attendre la fin de la procédure le maire se décide enfin à engager la concertation et un nouveau projet d’aménagement est proposé par le camping « Les Campéoles ».

MOUSTEY :
19/11/1997 le TA prononce la suspension provisoire du permis de construire délivré par le maire Moustey pour une station d’épuration sur les rives du ruisseau « La Leyre » dans le « Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne ».
27/11/1998 le président de la CAA rejette la demande du maire de Moustey d’annuler la suspension provisoire prononcée par le TA.
17/02/1998 le TA prononce le sursis à exécution du permis de construire contesté.
07/07/1998 le TA annule le permis de construire la station d’épuration prévue au bord de « La Leyre ».
07/07/1998 le TA annule la révision du POS de la commune qui rendait constructibles les terrains appartenant au maire de la commune … également agent immobilier dans sa commune.

SAUBRIGUES :
26/03/1997 le TA annule dans le POS révisé de la commune une zone d’activités artisanale et dix (10) zones de quartier.
03/02/2000 le TA annule deux permis de construire de deux maisons d’habitation sur les rives d’un ruisseau de la commune.
13/02/2005 la CAA rejette l’appel de la commune de Saubrigues pour le premier permis et annule le jugement du TA pour le deuxième permis.

RION DES LANDES :
05/12/2002 le TA annule dans le POS révisé l’extension d’une zone industrielle.

SAINT SEVER :
23/05/2006 le TA annule le permis de construire un bâtiment industriel de 1153 m2 de SHON.
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Landemains 4 Avril 2017 - nouTous Liste de points de vente et dépôts ⬇︎
Dans le nord des Landes, l’est, le tursan, l’armagnac et la région de Mont-de Marsan, Landemains est disponible chez tous les marchands de presse. Dans le sud des landes, sud chalosse, pays d’orthe et région dacquoise, le grossiste Bayonne Diffusion Presse, ayant refusé de distribuer le journal, voici la liste des points de vente:
  • Biscarosse, Maison de la presse
  • Benesse Maremne, Tabac presse "B-NESS'"
  • Capbreton, Cap Yoga
  • Capbreton, Véganéthic
  • Capbreton, Tabac-Presse Moby Dick
  • Capbreton, Le Presse-Livres Plage Central
  • Cauneille, Boulangerie bio
  • Dax, La Mascotte 216 AV Georges Clémenceau
  • Dax, Librairie Campus 10, rue du mirailh
  • Dax, Relay Gare SNCF
  • Dax, Press'dacquoise 35 rue neuve
  • Dax, Tabac presse du Lycée 57 av victor Hugo
  • Dax, Tabac presse 8 rue Gambetta
  • Dax, Tabac presse "le Pacha" 7 cours de verdun
  • Habas, Tabac presse
  • Hossegor, Tabac-Presse de la plage centrale
  • Labouheyre, Maison de la presse
  • Léon, Bio Léon
  • Lesperon, Bar-tabac
  • Levignacq, Multiple Rural
  • Linxe, Tabac presse librairie "Oeil de Linxe"
  • Lit et Mixe, Tabac presse "le Drakkar"
  • Luxey, Tabac presse
  • Messanges, épicerie "Terroir et Gourmandise"
  • Mézos, Le Hangar
  • Mimizan, Maison de la presse
  • Moliets-et-Maa, Tabac presse "Les Ecureuils"
  • Montfort-en-Chalosse, Le Chapeau Rouge
  • Morcenx, Tabac presse
  • Moustey, Tabac presse
  • Ondres, Presse - av 11 nov 1918
  • Parentis-en-Born, Maison de la presse
  • Peyrehorade, Rond point du Château
  • Pissos, Tabac presse
  • Pontonx-sur-Adour, Tabac presse - B. Pardies
  • Rions-des-Landes, Ecolieu Jeanot
  • Sabres, Tabac presse
  • Saubion, bouquiniste "Sur un livre perché"
  • Saubion, Terre à Delices
  • Seignosse, Restaurant "les Roseaux"
  • Seignosse Le Penon, Tabac-Presse-Librairie
  • Sore, Tabac presse
  • St Geours de Maremne, Bar du centre
  • St Jean de Marsacq, Jardins de Castelnau Maraîcher bio
  • St Julien-en-Born, Tabac presse
  • St Martin de Hinx, "Au fronton" Bar Tabac Presse
  • St Martin de Seignanx, Presse - Place Jean Rameau
  • St Paul-en-Born, La gare de l'art
  • St Paul lès Dax, Magasin Biotinel
  • St Vincent de Tyrosse, Point Presse Monge
  • Soustons, Tabac presse "Laloubère"
  • Soustons, Maison de la presse
  • Tarnos, Tabac presse "chez Mailitia"
  • Tosse, Epicerie presse
  • Vielle St Gironde, Bar Tabac presse du Marensin
  • Vieux Boucau, Tabac presse du bourg
  • Ychoux, Maison de la presse
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