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Enquête publique : lac marin d’Hossegor

Pour participer à l’enquête publique votre message doit être envoyé à pref-amenagement(at)landes.gouv.fr Enquête publique : restauration du trait de côte et restauration de la biodiversité du lac marin d’Hossegor Monsieur le Commissaire Enquêteur, L’appellation « restauration de la biodiversité du lac

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Les bétonneurs de la MACS

L’affaire est simple: sur la base d’une mensonge politique qui frise désormais dans les Landes le scandale – nécessité de favoriser les d’enseignes de la grande distribution – il s’agit pour la municipalité de Capbreton d’urbaniser une zone d’arrières-dunes de

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Le président de MACS poursuivi au pénal ?

Les amis de la Terre

MACS, Jusqu’où iront-ils ?

Résumé de l’affaire qui nous oppose depuis plus de 2 ans à la Commune de Capbreton et la communauté de communes de MACS.

Depuis que la communauté de communes de « MACS », dès 2013, avait préparé et annoncé sa future zone commerciale, dans une pinède vallonnée à l’est de la commune de Capbreton, elle était persuadée que rien ne viendrait arrêter ce projet pharaonique, qui permettrait de….. développer, créer des emplois, bla bla bla bla….

Rappelons que cette zone est composée de deux habitats naturels d’intérêt communautaire, à savoir, une chênaie de chênes lièges et d’arbousiers, et une pinède à sous bois de chênes lièges.

  • Le 13 septembre 2013, le Conseil Municipal de Capbreton a donc pris une délibération visant à approuver la 3e modification du PLU de la commune, en vue d’ouvrir à l’aménagement commercial les lieux-dits « Jeanchinoy » et « Angou » d’une superficie de 17 ha.
  • Notre association, par le travail acharné de notre infatigable juriste, a attaqué cette délibération auprès du Tribunal administratif de Pau.

Et patatras, le ciel est tombé sur la tête de « MACS » et de Capbreton :

  • le Tribunal Administratif de Pau, par son jugement 1301800 du 10 février 2015, a annulé la décision du conseil municipal de Capbreton d’ouvrir une zone de son PLU pour y aménager une zone d’activités, au motif (entre autres) que cette pinède vallonnée devait être strictement protégée au titre de la loi littoral.

La commune de Capbreton a été condamnée à nous verser la somme de 1000 euros, somme qu’elle nous a versé courant avril 2015….après un courrier recommandé de notre part…

  • La commune a fait appel de cette décision auprès de la Cour d’Appel de Bordeaux. Aux dernières nouvelles, le jugement définitif de cette affaire devrait intervenir avant avril 2017.
    Nous saurons alors si MACS a été bien inspiré de faire appel du jugement du TA…

Mais cette affaire ne s’arrête pas là : Ce serait trop simple !

  • Entre le 15 novembre et le 16 décembre 2016, « MACS » a engagé une nouvelle enquête publique afin de pouvoir de nouveau ouvrir cette zone à l’urbanisation !
    Une enquête publique qui est interdite, puisqu’elle remet en cause le jugement du tribunal par une voie autre que l’appel qu’ils ont eux même engagé.

De plus un appel n’étant pas suspensif, c’est le jugement du tribunal administratif qui s’applique jusqu’ à ce que la Cour d’appel se prononce.

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Participation à l’enquête publique – lac d’Hossegor

Monsieur le Commissaire-enquêteur, En complément du dossier technique que nous avons produit en collaboration avec les Amis de la Terre et la SEPANSO, veuillez entendre nos observations sur le fondement et la motivation de la réflexion qui a présidé à

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Contribution au Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Voici notre contribution à l’enquête publique concernant le Schéma Régional de Cohérence Ecologique. Nous engageons chacune et chacun à poster sa contribution à l’adresse srce-aquitaine.enquete@developpement-durable.gouv.fr avant le 05 juin. A cause de la complexité du sujet, les commissaires comprendront que

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Qu’est-ce qui se trame ?

La Trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques. La Trame verte et bleue est un

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Les élus veulent passer en force; la SEPANSO réplique. Choix environnemental ou logique électorale, à l'heure de la sauvegarde de la planète, il faut choisir !
lire le communiqué de presse de la SEPANSO ici www.noutous.fr/dragage-du-lac-dhossegor/
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Panneau : Commune hors Tafta
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