Archives mensuelles : janvier 2017

Résister ensemble !

La dernière newsletter avait des relents d’amertume. Devant l’obstination des politiques à refuser d’ entendre la voix de la raison, des citoyens, de l’avenir, il ne nous reste plus d’autre choix que celui du combat. Golf de Tosse: Les mensonges,

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Lettre ouverte n° 2 aux conseillers communautaires MACS

Mesdames, Messieurs les conseillers communautaires On n’a pas tout dit. Nous vous indiquons que le dialogue qui devait s’établir en 3 phases s’est arrêtée sur 2. La troisième phase prévue en cas de poursuite du projet de juin à décembre

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NE TOUCHEZ PAS A LA LOI LITTORAL !

A l’occasion du vote de la proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique, le Sénat vient d’adopter des amendements ouvrant des brèches dans la Loi Littoral : possibilité d’installer des activités nouvelles dans les zones proches

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Leclerc Capbreton; les bétonneurs l’ont dans l’os !

Ce que l’article de Sud-Ouest ne dit pas, c’est l’intention qui se cache derrière ces manoeuvres. L’idée des bétonneurs était de profiter du glissement de compétence du PLU au PLUI (de la commune à la communauté de communes) pour passer

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Lettre ouverte aux conseillers communautaires MACS

Mesdames, Messieurs les conseillers communautaires, Nous avons sollicité auprès des services de la MACS une rencontre au sujet du projet golf de Tosse pour laquelle nous n’avons malheureusement pas de réponse. L’escalade dans l’incompréhension et le conflit dont vous êtes

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Eau potable mais non conforme

L’eau du robinet, selon les régions landaises, est de plus ou moins bonne qualité. En cause essentiellement, les pesticides. La plupart du temps, les collectivités n’essaient pas d’apporter des solutions préventives mais se contentent parfois de curatif. On pollue les

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Les bétonneurs de la MACS

L’affaire est simple: sur la base d’une mensonge politique qui frise désormais dans les Landes le scandale – nécessité de favoriser les d’enseignes de la grande distribution – il s’agit pour la municipalité de Capbreton d’urbaniser une zone d’arrières-dunes de

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Le président de MACS poursuivi au pénal ?

Les amis de la Terre

MACS, Jusqu’où iront-ils ?

Résumé de l’affaire qui nous oppose depuis plus de 2 ans à la Commune de Capbreton et la communauté de communes de MACS.

Depuis que la communauté de communes de « MACS », dès 2013, avait préparé et annoncé sa future zone commerciale, dans une pinède vallonnée à l’est de la commune de Capbreton, elle était persuadée que rien ne viendrait arrêter ce projet pharaonique, qui permettrait de….. développer, créer des emplois, bla bla bla bla….

Rappelons que cette zone est composée de deux habitats naturels d’intérêt communautaire, à savoir, une chênaie de chênes lièges et d’arbousiers, et une pinède à sous bois de chênes lièges.

  • Le 13 septembre 2013, le Conseil Municipal de Capbreton a donc pris une délibération visant à approuver la 3e modification du PLU de la commune, en vue d’ouvrir à l’aménagement commercial les lieux-dits « Jeanchinoy » et « Angou » d’une superficie de 17 ha.
  • Notre association, par le travail acharné de notre infatigable juriste, a attaqué cette délibération auprès du Tribunal administratif de Pau.

Et patatras, le ciel est tombé sur la tête de « MACS » et de Capbreton :

  • le Tribunal Administratif de Pau, par son jugement 1301800 du 10 février 2015, a annulé la décision du conseil municipal de Capbreton d’ouvrir une zone de son PLU pour y aménager une zone d’activités, au motif (entre autres) que cette pinède vallonnée devait être strictement protégée au titre de la loi littoral.

La commune de Capbreton a été condamnée à nous verser la somme de 1000 euros, somme qu’elle nous a versé courant avril 2015….après un courrier recommandé de notre part…

  • La commune a fait appel de cette décision auprès de la Cour d’Appel de Bordeaux. Aux dernières nouvelles, le jugement définitif de cette affaire devrait intervenir avant avril 2017.
    Nous saurons alors si MACS a été bien inspiré de faire appel du jugement du TA…

Mais cette affaire ne s’arrête pas là : Ce serait trop simple !

  • Entre le 15 novembre et le 16 décembre 2016, « MACS » a engagé une nouvelle enquête publique afin de pouvoir de nouveau ouvrir cette zone à l’urbanisation !
    Une enquête publique qui est interdite, puisqu’elle remet en cause le jugement du tribunal par une voie autre que l’appel qu’ils ont eux même engagé.

De plus un appel n’étant pas suspensif, c’est le jugement du tribunal administratif qui s’applique jusqu’ à ce que la Cour d’appel se prononce.

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Lundi 9 Janvier, procès de l’évasion fiscale:

conférences, tables rondes, prises de paroles, défilé, compte-rendu procès, concerts, restauration, buvette, stands associatifs. Venez nombreux !

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Panneau : Commune hors Tafta
TTIP/TAFTA et ses investisseurs tout puissants expliqués en moins de 4 min
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